Conditions Générales de Vente - Atelier SETO

Dernière mise à jour : 24/08/2026

Article 1 – Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :

• Atelier SETO, entreprise individuelle (micro-entreprise) exploitée par GUILLEN, immatriculée sous le numéro SIRET 843 081 266 00028, dont le siège est situé 1 H Route Neuve du Col de la Luère, 69290, ci-après « le Vendeur »,

et

• toute personne physique non professionnelle (« le Client ») effectuant un achat sur le site www.atelier-seto.com (ci-après « le Site »).

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.

Article 2 – Identification du vendeur

Atelier SETO
Micro-entreprise — GUILLEN
SIRET : 843 081 266 00028
Adresse : 1 H Route Neuve du Col de la Luère, 69290
Contact : contact.atelierseto@gmail.com

Article 3 – Produits

Le Vendeur propose à la vente des luminaires en travertin naturel, fabriqués à la demande. Chaque commande déclenche la fabrication de la pièce ; le Vendeur ne conserve pas de stock permanent.

Le travertin étant une pierre naturelle, chaque pièce présente des variations naturelles de teinte, de veinure et de texture qui lui sont propres. Ces variations ne constituent pas un défaut mais une caractéristique inhérente au matériau, présentée comme telle sur les fiches produits.

Les photographies et descriptions présentées sur le Site le sont à titre illustratif. Le Vendeur s'efforce de représenter fidèlement les produits, sans garantir une reproduction exacte des teintes en raison des variations naturelles de la pierre et des différences d'affichage entre écrans.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Les frais de livraison sont offerts pour toute commande livrée en France métropolitaine, et sont précisés avant validation de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 – Commande

Le Client sélectionne les produits de son choix, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après vérification du récapitulatif (produits, prix, adresse de livraison). La validation du paiement vaut acceptation ferme et définitive de la commande.

Une confirmation de commande est envoyée par e-mail au Client. La fabrication du produit débute après cette validation.

Article 6 – Paiement

Le règlement s'effectue en ligne, par carte bancaire, via la solution de paiement sécurisée Shopify Payments. Les données bancaires transitent de façon chiffrée et ne sont ni conservées ni accessibles par le Vendeur.

Le débit est effectué au moment de la validation de la commande.

Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés uniquement en France métropolitaine, via La Poste.

Chaque pièce étant fabriquée à la demande, le délai indiqué sur le Site pour la livraison standard (généralement 7 à 14 jours ouvrés) correspond au temps de fabrication et d'expédition. Ce délai est communiqué à titre indicatif ; le Vendeur informe le Client par e-mail en cas de dépassement significatif.

Les frais de livraison standard sont offerts.

Le Client peut, au moment de la commande, opter pour une livraison express moyennant un supplément de 30€, réduisant le délai d'expédition indiqué sur la fiche produit. Ce délai express reste communiqué à titre indicatif et n'emporte pas d'obligation de résultat quant à une date de livraison précise.

En cas de produit endommagé pendant le transport, le Client est invité à formuler toute réserve auprès du transporteur et à contacter le Vendeur dans les 48 heures suivant la réception, photographies à l'appui.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif et sans pénalité (changement d'avis compris).

Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision au Vendeur par e-mail à contact.atelierseto@gmail.com, avant l'expiration du délai de 14 jours.

Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine, non endommagé, non installé, dans un délai de 14 jours suivant la notification de rétractation. Sauf accord contraire du Vendeur, les frais de retour sont à la charge du Client.

Le Vendeur rembourse le Client de la totalité des sommes versées (produit et frais de livraison initiaux standard) dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception du produit retourné, ou la preuve de son expédition. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

Une dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature et son bon fonctionnement pourra être déduite du remboursement, conformément à l'article L221-23 du Code de la consommation.

Article 9 – Retours pour non-conformité ou défaut

Indépendamment du droit de rétractation ci-dessus, tout produit reçu défectueux, endommagé ou non conforme à la commande peut être signalé au Vendeur à contact.atelierseto@gmail.com dans un délai raisonnable suivant sa découverte. Le Vendeur prend alors en charge les frais de retour et propose, selon le cas, un remplacement, une réparation ou un remboursement, conformément à la garantie légale de conformité (article 10).

Article 10 – Garanties

Garanties légales. Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu des garanties légales de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), sans limitation de durée pour la seconde et pendant 2 ans à compter de la délivrance pour la première.

Garantie commerciale. Le Vendeur accorde en complément une garantie commerciale de 1 an à compter de la date de livraison, couvrant tout défaut de fabrication du luminaire (structure, système d'éclairage, assemblage). Cette garantie ne couvre pas l'usure normale, une mauvaise installation, un usage non conforme, ou les variations naturelles propres à la pierre décrites à l'article 3.

Article 11 – Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de dommages résultant d'une mauvaise installation du produit par le Client ou un tiers, notamment pour les produits nécessitant une fixation au plafond ou au mur. Il est recommandé de faire appel à un professionnel qualifié pour l'installation.

Article 12 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du Site (textes, visuels, logo, identité de marque) est la propriété exclusive d'Atelier SETO. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.

Article 13 – Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du Site, disponible à l'adresse [LIEN VERS LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ]. Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données, exerçable à contact.atelierseto@gmail.com.

Article 14 – Médiation de la consommation

Conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation, tout Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après démarche écrite préalable auprès du Vendeur.

Médiateur désigné : CM2C (Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice) — 14 rue Saint Jean, 75017 Paris — www.cm2c.net

Adhésion à finaliser avant publication des CGV : inscription individuelle sur www.cm2c.net/inscription-professionnel.php (environ 48 € pour 3 ans pour une micro-entreprise). Le nom du médiateur ne peut être affiché qu'une fois l'adhésion effective.

Article 15 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable (y compris via le médiateur mentionné ci-dessus), les tribunaux français compétents seront seuls saisis.

Article 16 – Modification des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.